Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

Article 1 : les généralités

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « conditions générales« ) constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les conditions générales ont pour objectif de définir toutes les conditions dans lesquelles l’entreprise TEMPLE FORT (ci-après dénommée « Temple Fort ») fournit au client qui lui en fait la demande, les services désignés ci-après.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Temple Fort et figurent directement sur le site internet www.temple-fort.fr (ci-après dénommé le « site web »). 

Toute commande de services ou de produits de l’entreprise Temple Fort implique automatiquement et sans exception, de la part du client, l’acceptation des présentes conditions générales.

Ces conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Temple Fort auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat et de vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, Temple Fort se réserve entièrement le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le site web de Temple Fort www.temple-fort.fr ainsi que sur ses prospectus, plaquettes publicitaire et sur tous les supports, sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment sans conditions particulières.

Temple Fort est en droit d’y apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles ou nécessaires. Les photographies ou graphismes présentés sur le site web ne sont pas contractuels.

Article 2 : l’entreprise Temple Fort

L’entreprise Temple Fort a son siège social situé au 34 route des Loges, 18520 Bengy-sur-Craon et son numéro de SIRET est le 85122212500045

Temple Fort est représenté et géré par Laurie Menant.

Le site web de Temple Fort : www.temple-fort.fr

L’adresse de courrier électronique : contact@temple-fort.fr

Temple Fort est une entreprise spécialisée dans la formation continue et de coaching business pour adultes. Le coaching et les formations sont dispensés par des sessions individuelles ou en groupe, en visioconférence ou en présentiel. Le coaching peut également être dispensé via des formations en ligne et des produits digitaux. 

Temple Fort est également une entreprise qui propose des services d’éducation canine. L’éducation canine est dispensée par des sessions individuelles ou en groupe, en présentiel ou en visioconférence. L’éducation canine est également complétée par des formations en ligne et des produits digitaux.

Article 3 : le client

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Temple Fort une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire sur le compte de l’entreprise Temple Fort géré par Laurie Menant. Egalement, pour l’éducation canine, toute personne physique ou morale réalisant auprès de Temple Fort une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé, par virement bancaire, paiement en chèque ou en espèce.

Comme précisé dans l’article 1 des présentes conditions générales, toute commande de services ou de produits de l’entreprise Temple Fort implique automatiquement et sans exception, de la part du client, l’acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Temple Fort, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites conditions générales qui demeureront en vigueur entre Temple Fort et le client.

Les produits et prestations de services proposées par Temple Fort ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Le contenu des produits et prestations de services proposés par Temple Fort ne contiennent aucun caractère choquant, violent ou interdit à des mineurs. Temple Fort ne s’adresse qu’à une clientèle majeure en capacité d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 4 : les commandes

Toute commande passée sur le site web www.temple-fort.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Temple Fort. Les conditions de commande sont décrites ci-après.

Il appartient au client de sélectionner sur le site web www.temple-fort.fr le ou les produit(s) ou service(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) qu’il souhaite ;

– accepter les présentes conditions générales

– vérifier sa commande et la valider

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le client recevra un email de confirmation de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Chaque produit et service présenté sur le site web est accompagné d’un descriptif. Les produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site web et dans la limite des stocks disponibles. Temple Fort ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou service.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après passation de la commande, Temple Fort en informera le client dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Temple Fort par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande sur le site web est réalisé lorsque le client accepte les présentes conditions générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Temple Fort se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de difficulté pour procéder au paiement, au passage de commande ou tout autre réclamation, le client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@temple-fort.fr

Article 5 : les tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits ou service et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Temple Fort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site web au moment du passage de commande par le client est le seul applicable à l’acheteur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site web et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Une facture est remise au client lors de la réception du paiement des produits ou services commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Temple Fort se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6 : les modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits/services en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

 – pour l’éducation canine uniquement : en espèce, chèque, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Brevo, Stripe et Systeme.io. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Brevo, Stripe et Systeme.io et ne saurait être imputée à Temple Fort.

Temple Fort ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits et services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Temple Fort.

Temple Fort se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Article 7 : la responsabilité et résiliation

Les produits et services vendus sur le site web sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Temple Fort n’est tenue que par une obligation de moyens. 

La responsabilité de Temple Fort ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Temple Fort se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site web indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

En cas de faute prouvée de Temple Fort dans le cadre de la réalisation de prestations, la responsabilité de Temple Fort, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le client à Temple Fort dans le cadre de la commande des produits ou services.

Tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront pas ouvrir droit à réparation au profit du client.

Temple Fort ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations et coachings appliquées au client. Temple Fort ne pourra en aucun cas garantir le succès des séances d’éducation canine appliquées au client.

Le client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les parties une fois le programme terminé. Si les parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

Il est entendu que le défaut de paiement par le client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le client des sommes dues, Temple Fort aura la faculté de suspendre la réalisation des services jusqu’au complet paiement des sommes fixées.

En tout état, de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux produits et services à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Temple Fort mais, en revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés et payés préalablement.

Article 8 : droit de rétractation

Pour le seul client revêtant la qualité de consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Temple Fort, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide d’un courrier adressé à l’adresse du siège social de Temple Fort, adressé à Laurie Menant, par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du produit ou du service qui sera commandée par le client auprès de Temple Fort, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement (formation, ressources, …), le client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation que ce soit via le site www.temple-fort.fr, via Brevo, Stripe et également via Systeme.io

Temple Fort restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses clients donne la possibilité au client de la contacter à l’adresse suivante : contact@temple-fort.fr afin d’examiner sa demande.

Article 9 : référencement, droit de diffusion et de propriété intellectuelle

Le client accepte que Temple Fort puisse faire figurer parmi ses références la prestation de services accomplie pour son compte. Temple Fort pourra librement faire figurer le nom du client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la prestation de services, et cela dans tout type de média (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Temple Fort motivant son refus de diffusion.

L’intégralité du site www.temple-fort.fr est est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Temple Fort reste l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, partielle ou totale, est interdite sauf autorisation expresse écrite de Laurie Menant. Le client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Temple Fort.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Temple Fort et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Le client ou tout abonné à la lettre d’information de Temple Fort est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et fonds documentaires relatifs aux prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 10 : confidentialités des données

Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Temple fort qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Temple Fort collecte dans le cadre de la prise de commande.

Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles et elles sont collectées pour :

– gérer les commandes et les relations avec le client

– informer le client sur les offres et diverses informations commerciales

– la personnalisation des services et/ou produits pour le client

– le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Temple Fort ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes. 

Elles seront conservées par Temple Fort que l’entreprise traite exactes et, le cas échéant, à jour. Temple Fort conservera uniquement les données personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données et il peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de Temple Fort. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Le client peut communiquer à Temple Fort des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Temple Fort s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de son client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des données personnelles, Temple Fort notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Temple Fort informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Temple Fort est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.

Article 11 : litiges et médiation

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes conditions générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Temple Fort, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :